Statuts de TIAILLEURS L'Association des Anciens Employés de Texas Instruments France
Buts et composition de l'association
Article 1
L'Association dite "Association des Anciens de Texas Instruments France" a pour buts :- de mettre en contact et de maintenir des relations amicales et professionnelles entre tous les EX TIers par des réunions amicales et la diffusion d'informations les concernant au travers d'un site WEB ainsi que par tout autre moyen jugé approprié.
- de servir de liaison entre Texas Instruments et ses anciens employés sur les évènements, colloques, manifestations pouvant associer TI et ses anciens employés.
Article 2
L'Association a son siège social au 29 rue de Gergovie, 75014 Paris. La durée de l'Association est illimitée.Article 3
Pour être "Membre titulaire" de l'Association, il faut :- Avoir été employé de Texas Instruments et accepter la charte de l'association (Annexe 1)
- Avoir payé le montant de la cotisation annuelle.
Article 4
Le titre de "Membre d'Honneur" est conféré sur décision du Conseil aux personnes ayant contribué au développement de l'Association.Article 5
Le titre de "Membre Bienfaiteur" est conféré sur décision du Conseil aux personnes versant annuellement une cotisation égale à 10 fois la cotisation individuelle des membres titulaires.Article 6
Le Président Directeur général de Texas Instruments France est Président d'Honneur de l'Association pendant la durée de sa fonction de Directeur. L'Assemblée Générale de l'Association peut éventuellement élire des Présidents d'Honneur à vie.Article 7
La qualité de Membre de l'Association se perd :- par démission,
- par radiation prononcée par le Conseil et communiquée à l'Assemblée Générale la plus proche pour tout Membre ayant commis une faute grave (1) contre l'honneur ou ayant cherché à nuire à l'Association ou à l'un de ses Membres,
- par le non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives et après décision du Conseil d'Administration.
Administration et fonctionnement
Article 8
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 5 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité relative des voix.Le Conseil d'Administration est renouvelable à expiration du mandat de 3 ans. Les Membres sortants peuvent être réélus.
Ces fonctions sont nom rénumérées à l'exeption des taches mandatées par le conseil, approuvées par au moins 3 membres du conseil d'administration.
Pour être membre du Conseil d'Administration, il faut être membre titulaire de l'Association.
En cas d'empêchement permanent ou provisoire (décès, démission, etc.) d'un administrateur, il n'est pas pourvu à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Si deux des Membres du Conseil sont empêchés une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée.
Article 9
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau comprenant :- Le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois qu'il le juge utile et au minimum deux fois par an. De plus, il peut être convoqué à la demande du Président ou d'au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances du Conseil qui sont signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre peut être consulté par tous les Membres de l'Association.
Article 11
Le Conseil peut confier l'administration des différents services de l'Association à des Commissions composées de Membres de l'Association désignés par lui. Les propositions étudiées par chaque Commission sont présentées par son responsable à l'approbation du Conseil.Article 12
L'Assemblée Générale se réunit chaque année à la date fixée par le Conseil d'Administration. Elle se compose uniquement des Membres titulaires.Elle est présidée par le Président sortant ou à défaut par un Membre du Conseil nommé par celui-ci.
Elle entend les comptes rendus de la gestion du Conseil, et statue sur les comptes du trésorier.
Elle statue également sur toutes les propositions présentées par au moins 5 membres titulaires de l'Association et adressées au Président 30 jours avant l'Assemblée.
Elle élit les Membres du Conseil dans les termes de l'article 8.
Elle délibère à la majorité des voix des présents. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d'Administration.
Gestion financiere et ressources de l'association
Article 13
Les recettes annuelles de l'Association se composent :- des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale,
- des revenus publicitaires sous la forme de bandeaux animés sur les pages du Web (2).
- des subventions qui peuvent lui être accordées conformément à la loi,
- des revenus financiers de ses placements ou produits.
Article 14
Les dépenses sont ordonnées par le Conseil. Le Président peut donner délégation de sa signature à des Membres du Conseil d'Administration.Article 15
Le trésorier assure le recouvrement des cotisations, encaisse les créances, acquitte les dépenses.Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de l'Association. Il rend compte chaque année de la gestion financière à l'Assemblée Générale.
Responsabilite - Dissolution - Modifications
Article 16
Le patrimoine de l'Association répond seul des obligations, dettes, engagements de l'Association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle.Aucun Membre de l'Association, même ceux du Bureau, notamment le Président, ne pourront être tenus personnellement responsables sur leurs biens desdits obligations, dettes, engagements ou condamnations.
Article 17
La dissolution de l'Association doit être proposée par le Bureau et décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les Membres actifs de l'Association lors d'un vote par l'Association.Article 18
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'Association, le Bureau désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation et de l'emploi de l'actif social dans un but conforme à celui de l'Association.Article 19
Toutes modifications des présents statuts devront obtenir la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.(2) Voir la charte de l'association. Le prix de l'abonnement annuel est fixé à 35 Euros, son montant sera fixé par le Conseil d'Administration.
Reglements interieurs
Article 20
Les règlements intérieurs, préparés par le Conseil et adoptés par l'Assemblée Générale déterminent les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.Ils ne peuvent en aucun cas contredire les présents statuts.
Les règlements intérieurs sont modifiables par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil.
Reglement interieur de l'association
Admission
Article 1
Toutes les demandes d'admission doivent être adressées au Président de l'Association. Pour être admis, le candidat doit être agréé par le Conseil d'Administration.Article 2
Tout membre démissionnaire ou radié pour non-paiement de cotisation ne peut être réintégré qu'après le paiement de deux cotisations.Conseil d'Administration
Article 3
La date et l'ordre du jour des séances du Conseil d'Administration sont fixés par le Président de l'Association. Les présidents de commissions nommés par le conseil, invités aux séances par le président ayant une voix consultative.Le Conseil peut exiger la démission de celui ou ceux de ses Membres dont il juge insuffisante l'assiduité aux séances.
Article 3
Lors des délibérations du Conseil d'Administration, le scrutin secret est de droit quand il est demandé par deux membres ou quand il s'agit d'une question de personne.Assemblée Générale
Article 5
La date de l'Assemblée Générale est fixée par le Conseil d'Administration. Au cours de sa réunion précédant l'Assemblée, le Conseil étudie et arrête les propositions à soumettre à cette Assemblée, prend connaissance et approuve les rapports qui sont présentés.Article 6
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au Conseil d'Administration au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale. La date d'ouverture et la date de clôture du dépôt des candidatures seront publiées en temps opportun par message électronique. Il n'est pas nécessaire pour être élu d'être présent à l'Assemblée Générale.Article 7
Nul ne pourra être candidat au Conseil d'Administration s'il n'est pas à jour de ses cotisations. Le Conseil vérifie l'éligibilité des candidats.Article 8
Dès la date de clôture des candidatures et si le Bureau du Conseil d'Administration le juge utile, un Collège, comprenant les Anciens Présidents de l'Association, les Membres du Conseil d'Administration, les Présidents des commissions, peut arrêter au scrutin secret, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidatures qu'il recommande aux suffrages de l'Assemblée. Dans le cas où plusieurs fonctions sont exercées par une même personne, celle-ci ne peut néanmoins disposer que d'une seule voix.Le Collège est convoqué par le Président de l'Association. La liste générale des candidatures dressée par ordre alphabétique et la liste préférentielle, arrêtée par le Collège ci-dessus désigné, sont adressées à tous les membres de l'Association.
Article 9
Nul ne peut être admis à voter s'il n'est pas à jour de ses cotisations. Le vote pour l'élection des Membres du Conseil a lieu au scrutin majoritaire (majorité relative). Le vote par correspondance est admis dans ce cas. La durée du scrutin est limitée à une heure. S'il y a une liste préférentielle, elle sera adressée aux Membres de l'Association et elle servira de bulletin de vote. Toutes modifications pourront y être apportées, lors du scrutin. Tout bulletin comportant plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir sera déclaré nul.Les bulletins de vote par correspondance doivent parvenir au Secrétariat sous double enveloppe avant la fermeture du scrutin. Le nom du votant doit figurer sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit contenir uniquement le bulletin de vote et ne doit porter aucune marque extérieure. Après dépouillement des votes, le Président du Bureau de vote dresse la liste des candidats d'après le nombre des suffrages obtenus et proclame les résultats.
La Présidence du bureau de vote est assurée par le Président sortant ou par un membre désigné par lui.
Article 10
L'Assemblée Générale peut également procéder au vote de toutes propositions ou voeux qui lui seraient présentés. Le vote sera acquis à la majorité relative des Membres présents. Il sera émis à bulletins secrets quand vingt Membres au moins en auront fait la demande.Sur proposition du Président ou du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décerner, par un vote à main levée, à certaines personnes, des titres ou fonctions honorifiques dans le cadre de l'Association.
Bureau de l'Association
Article 11
Le Bureau de l'Association comprend :- Le Président, qui représente activement et passivement l'Association. Il assure la régularité de son fonctionnement, conformément aux statuts. Il préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
- Le (ou les) Vice-Président(s) qui seconde(nt) le Président dans ses fonctions. Il(s) le remplace(nt) en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire Général, qui est chargé des convocations, des archives, de la correspondance, des procès-verbaux. Il tient le fichier des Membres de l'Association et présente au Conseil les demandes d'admission.
- Le Trésorier qui assure le recouvrement des cotisations, encaisse les créances et acquitte les dépenses autorisées par le Conseil.
Article 12
Le Bureau de l'Association est renouvelé chaque année, lors de la première séance du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale. Le vote a lieu à bulletins secrets pour l'élection du Président. La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second tour. Le Président élu choisit les autres Membres du Bureau. La séance est présidée par le doyen d'âge assisté des deux plus jeunes Membres présents, pris comme scrutateurs.Commissions
Article 13
Des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées par le Conseil d'Administration pour l'aider dans l'étude des questions qui lui seront soumises ou pour assurer l'exécution de ses décisions. Les Présidents de ces commissions sont nommés par le Conseil. Ceux-ci s'entourent d'une équipe qu'ils présentent à l'approbation du Conseil.Article 14
Toute modification du présent règlement intérieur doit être soumise au Conseil d'Administration et, après approbation par celui-ci, votée par l'Assemblée Générale la plus proche.Calendrier
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| 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Bienvenue
L'association Tiailleurs est une association loi 1901 à but non lucratif. Elle reunit les anciens employés de Texas Instruments Nous rejoindre.
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